Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles, celles qui permettent d’identifier une personne physique, font l’objet d’une protection en France depuis 1978 par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, complétée en 2004 et par les dispositions introduites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en application en France le 25 mai 2018.

APPRO Automobiles est très sensibilisée à la protection des données personnelles.

Cette notice Protection des données personnelles a pour objectif, avec l’entrée en application du RGPD de rappeler les règles de la politique de protection des données personnelles mises en place au sein d’APPRO Automobiles.

1. Informations générales

1.1 A qui s’adressent ces informations générales ?

C​es informations s’adressent aux clients qui consultent notre site Web.

1.2 APPRO Automobiles est-elle « responsable de traitement de données » ?

Oui, APPRO Automobiles est « responsable de traitement de données » tel que ce terme est défini par la réglementation française.

En tant que responsable de traitement, APPRO Automobiles contrôle les données à caractère personnel qu'elle collecte, définit la finalité de la collecte en relation avec ses activités. Elle veille à ce que des politiques, des processus et des procédures soient mis en place pour protéger ces données et respecter les droits des individus personnes physiques dont les données personnelles sont collectées.

1.3 Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Pour proposer à nos clients des offres, des données à caractère personnel peuvent être collectées.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement : le nom de votre société, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos coordonnées bancaires, …

Nous pouvons collecter des informations par le biais de tierces parties ou qui proviennent de sources publiques disponibles (par exemple registre du commerce et des sociétés, greffes des tribunaux…) relatives aux :

Entités commerciales ou entreprises individuelles : noms des représentants légaux ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par exemple vos bilans et autres documents comptables et financiers), forme juridique, …

1.4 Pour quelles finalités et sur quel fondement juridique vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données :

  • Sur la base de votre consentement, pour :
    • vous fournir, maintenir, améliorer et développer nos services
    • créer et maintenir votre compte d'utilisateur, en vue de vous proposer des offres sur nos véhicules et de vous permettre d’accéder à des informations diverses et à vos factures.
  • Sur la base de nos intérêts légitimes, en vue de :
    • analyser la situation financière des entreprises pour lesquelles des paiements par LCR sont accordés

1.5 A qui nous adressons vos données à caractère personnel ?

A des prestataires de services : Assurance crédit, l’archivage, la maintenance et le support informatique, la gestion des documents.

1.6 Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Les données personnelles sont traitées en France.

1.7 Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour remplir des obligations légales ou, comme le permet la loi, par exemple, pour faire valoir des droits légaux.

1.8 Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Pour autant que le permettent les lois et les règlements en vigueur sur la protection des données, vous avez notamment le droit de :

  • avoir accès aux données personnelles vous concernant ;
  • demander la mise à jour ou la correction de vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;
  • demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • déposer une demande de droit d’accès auprès du responsable du traitement des données et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données. En France, l’autorité compétente est la CNIL dont l’adresse est 3, Place de Fontenoy, 75334 Paris.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à l’adresse : %63%6f%6e%74%61%63%74%40%61%70%70%72%6f%2d%61%75%74%6f%2e%63%6f%6d.