Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion 2021

La prime de conversion 2021 est un dispositif mis en place afin de faciliter la transition écologique. Son objectif est d'inciter les Français à adopter un véhicule plus respectueux de l'environnement.

Bien que le gouvernement vise l'électrification du parc automobile, la prime n'est pas uniquement disponible pour les modèles électriques. Elle est aussi versée pour l'achat d'un modèle à motorisation thermique, à condition de respecter le seuil d'émissions de CO2 imposé.

Quel que soit le modèle choisi à l'achat, voiture neuve ou d'occasion, la mise en destruction de l'ancien véhicule est une condition sine qua non. Pour les propriétaires qui n'envisagent pas de se débarrasser de leur vieille voiture, l'État et chaque collectivité territoriale proposent des dispositifs différents.

Hormis la mise au rebut, d'autres modalités sont prévues pour accéder à la prime à la conversion. Le revenu fiscal de référence (RFR) ou la catégorie du véhicule acheté sont pris en compte et conditionnent son montant. La date de facturation ou de versement du loyer pour le véhicule loué ou acheté sert également de référence. Par ailleurs, de nouvelles conditions doivent entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2021.

Comment fonctionne la prime à la conversion 2021 ?

La prime à la conversion est une aide financière versée pour la location ou l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion plus respectueuse de l'environnement. Elle représente la nouvelle prime à la casse.

Elle est octroyée aux Français qui acceptent de mettre au rebut leur vieille voiture diesel ou à essence. Ils sont censés la remplacer par un modèle moins polluant, idéalement par des véhicules Crit'Air 0, 1 ou 2. Le propriétaire a le choix entre un modèle à essence, diesel ou électrique d'occasion ou neuf. L'ancien véhicule doit être confié à un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.

La prime à la casse 2021 est ouverte aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. Elle vient compléter le bonus écologique, instauré également en vue d'accélérer la transition écologique. Elle est réservée aux automobilistes domiciliés en France et qui ont un revenu fiscal inférieur à 13 489 euros. Le véhicule acheté peut servir pour un usage personnel ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

La plupart du temps, le concessionnaire propose directement une avance équivalente à sa prime à l'acheteur. Dans ce cas de figure, ce dernier n'aura plus aucune démarche à réaliser, hormis la mise au rebut de son véhicule. Si ce n'est pas le cas, il doit faire la demande lui-même.

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Elle doit être réalisée sur un site internet dédié au programme ou envoyée par courrier. Pour effectuer sa demande, l'automobiliste doit fournir :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule mis au rebut
  • Le certificat d'immatriculation de la voiture achetée ou louée
  • Un relevé d'identité bancaire
  • Un avis d'imposition de l'année précédente

La prime à la casse ne sera versée qu'une seule fois par personne. Elle est disponible du 1er janvier 2021 jusqu'au 1er janvier 2023.

Les propriétaires qui ne souhaitent pas se débarrasser de leur vieille voiture peuvent opter pour la prime au rétrofit électrique. Elle permet de financer la conversion d'un moteur thermique en moteur électrique. Il arrive aussi qu'une collectivité territoriale propose des subventions pour aider les habitants à changer de véhicules.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la casse 2021 varie selon le type de véhicule acheté et le revenu du ménage bénéficiaire. Il est différent selon qu'il s'agisse d'un modèle diesel, à essence ou électrique, de véhicules Crit'Air 1 ou 2.

Le tableau qui suit résume le montant selon les paramètres cités précédemment :

Véhicules acquis

Revenu de référence par part supérieure ou égale à 6 300 euros

Distance parcourue supérieure à 60 km par jour

Revenu de référence par part supérieure ou égale à 13 489 euros

Véhicule à essence

> Neuf ou occasion Crit'Air 1

> Taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 137 g/km

3 000 euros

(Montant plafonné à 80 % du prix du véhicule)

1 500 euros

Véhicule diesel Crit'Air 2

> Taux de CO2 émis inférieur ou égal à 137 g/km

> Diesel immatriculé après le 1er septembre 2019

3 000 euros

(Montant plafonné à 80 % du prix du véhicule)

1 500 euros

Véhicule à essence ou Diesel

> Vignette Crit'Air 2

> Immatriculé avant le 1er septembre 2019

0 euro

0 euro

Voiture électrique

> Neuf ou occasion

> Taux de CO2 émis inférieur ou égal à 20 g/km

5 000 euros

(Montant plafonné à 80 % du prix du véhicule)

2 500 euros

Voiture hybride rechargeable

> Neuf ou occasion Crit'Air1

3 000 euros

(Montant plafonné à 80 % du prix du véhicule)

1 500 euros

Deux roues, trois roues motorisé ou quadricycle électrique

> Vignette Crit'Air 0

> Neuf

1 100 euros

1 100 euros

La prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique de 7 000 euros. Ce qui permet au ménage bénéficiaire d'obtenir jusqu'à 12 000 euros.

Le bonus écologique permet de financer l'achat de véhicules électriques, neufs ou d'occasion, ou l'acquisition d'un modèle hybride rechargeable. Son montant peut atteindre 50 000 euros pour les conducteurs qui souhaitent acheter un autocar, un autobus ou un poids lourd à hydrogène ou électrique neuf.

À partir du 1er juillet 2021, les voitures diesel seront exclues de ce dispositif. Seuls les véhicules électriques, hybrides et à essence de type Crit'Air 1 demeurent éligibles à la prime à compter de cette date.

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

La prime à la casse 2021 est versée aux automobilistes qui choisissent de mettre au rebut des voitures particulières ou une camionnette. Il vise deux catégories de véhicules :

  • Tout modèle à motorisation diesel immatriculé avant 2011
  • Les véhicules à essence dont l'immatriculation a eu lieu avant 2006

Le poids total autorisé en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

Le véhicule mis à la casse doit appartenir au conducteur bénéficiaire de la prime depuis au moins un an. La date de facturation ou de versement du paiement pour le véhicule est aussi prise en compte.

La mise au rebut doit se faire dans les 3 mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les 6 mois qui suivent l'achat. Pour une location, la date de versement du premier loyer sert de référence.

La voiture ne doit pas être gagée. S'il s'agit d'un véhicule endommagé, le propriétaire doit présenter la preuve d'une souscription à l'assurance depuis au moins un an.

prime à la conversion 2021

Quelle voiture acheter pour profiter de la prime à la conversion 2021 ?

La prime à la casse est disponible pour l'achat de voitures particulières ou d'une camionnette (à motorisation essence, diesel ou électrique d'occasion ou neuf).

Le taux d'émission de CO2 du nouveau véhicule ne doit pas dépasser 20 grammes par kilomètre pour un modèle électrique. Ce seuil est porté à 50 grammes par kilomètre pour un hybride rechargeable, et entre 51 et 137 grammes par kilomètre pour un modèle thermique.

Dans le cas des poids lourds, des autobus et des autocars, l'acheteur doit choisir un véhicule électrique ou un modèle qui fonctionne avec une batterie à hydrogène. Il doit faire partie de la catégorie M2, M3, N2 ou N3.

Les deux roues, les trois roues et les quadricycles sont aussi éligibles à la prime. Il faut choisir un modèle électrique dépourvu de batterie à plomb pour l'obtenir.

Qu'il soit destiné à un usage personnel ou une activité professionnelle, le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 euros. L'acquéreur n'a pas le droit de le revendre dans les 6 mois qui suivent l'achat et sans avoir réalisé au moins 6 000 kilomètres.

Hormis l'achat, la prime à la casse est proposée pour un contrat de location pour les mêmes véhicules. Celle-ci doit durer au moins 2 ans.