Quel véhicule d'occasion pour profiter de la prime à la conversion ?

Depuis quelques années, le gouvernement français a fait de la transition écologique une de ses plus grandes priorités, notamment dans le secteur automobile. À travers les diverses lois de finances qui se succèdent, un accent particulier est mis sur l'octroi d'aides spéciales aux automobilistes. Celles-ci veulent motiver les conducteurs à être plus écoresponsables. La prime à la conversion fait partie de ces dispositifs qui encouragent le renouvellement du parc automobile polluant grâce à des véhicules neufs plus écologiques. On en bénéficie donc lorsque l'on achète une voiture neuve ou d'occasion moins polluante pour remplacer une ancienne voiture dont on était propriétaire.

À cet effet, le véhicule à recycler doit être classé Crit'Air 3, 4 ou 5 : modèle essence immatriculé avant 2006 ou modèle diesel immatriculé avant 2011. Lorsque le véhicule d'occasion est éligible à la prime, le montant de l'aide se calcule en fonction du revenu fiscal par part du nouveau propriétaire, de l'émission de CO2 du nouvel accessoire et du nombre de kilomètres parcourus par année. Depuis le 1er juillet 2021, l'octroi de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule d'occasion (camionnette CTTE, voitures particulières, voitures personnelles, VASP...) implique des conditions plus strictes.

Seuls les véhicules immatriculés en série normale disposant d'une vignette Crit'Air 0 ou 1 sont désormais concernés par cette aide du gouvernement. De manière plus précise, Appro-auto, spécialiste reconnu de la vente automobile, vous donne certaines informations sur la prime à la conversion pour voiture d'occasion.

Que savoir du barème d'attribution de la prime à partir du 1er juillet 2021 ?

À partir du 1er juillet 2021, tous les véhicules possédant une vignette Crit'Air 2 ont été exclus du dispositif. Cela signifie que les automobiles à motorisation diesel, même les plus récentes ne peuvent plus prétendre à cette prime. Les véhicules éligibles à la prime sont les véhicules électriques, les hybrides rechargeables, les modèles 100% essence et certaines catégories d'hybrides à essence. Les critères concernant l'ancienne voiture à échanger sont restés les mêmes. Le véhicule doit être classé Crit'Air 3, 4 ou 5. Il s'agit donc d'un modèle essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 ou d'un modèle diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011.

Prime de conversion pour l'achat d'une voiture d'occasion 100% électrique

Avec les hybrides rechargeables, les véhicules électriques donnent droit à des montants de prime à la conversion plus élevés. La raison ? Leur excellente classification écologique, ce sont en effet des véhicules Crit'Air 0. Ils ne polluent donc pas ou presque. Lorsque le revenu fiscal par part (RF/part) est inférieur à 6300 euros ou lorsque le RF/part est inférieur égal à 13489 euros et que le demandeur roule sur plus de 60 km/jour, le montant s'élève à 5000 euros.

Si vous n'êtes pas un gros rouleur (-60 km/jour) et que le RF/part est inférieur à 13489 euros, la prime est de 2500 euros. Il en est de même pour les personnes morales et celles dont le RF/part est supérieur à 13489 euros. Notons toutefois que le prix de la voiture électrique d'occasion achetée ne doit pas excéder 60000 euros.

Quel véhicule occasion pour prime conversion ?

Prime de conversion pour l'achat d'un hybride rechargeable d'occasion

Ici également, le prix d'achat TTC doit être inférieur à 60000 euros. Les émissions doivent être inférieures à 50 g/km. Si l'hybride rechargeable a une autonomie supérieure à 50 km, le barème suivant s'applique :

  • 5000 euros pour un particulier dont le RF/part est inférieur à 6300 euros (également RF/part inférieur à 13489 euros et +60km/jour)
  • 2500 euros pour un particulier dont le RF/ part est inférieur à 13489 euros
  • 2500 euros pour une personne morale et pour les personnes dont le RF/part est supérieur à 13489 euros

Si l'autonomie de l'hybride rechargeable d'occasion est inférieure à 50 km :

  • 3000 euros pour les particuliers dont le RF/part est inférieur à 6300 euros
  • 1500 euros pour les particuliers dont le RF/part est compris entre 6300 euros et 13489 euros
  • 1500 euros pour les personnes morales

Prime de conversion pour l'achat d'une voiture essence

Le calcul pour les véhicules Crit'Air 1 à motorisation essence se base sur la norme du certificat d'immatriculation. L'enregistrement en série normale de l'accessoire peut en effet faire référence à la norme NEDC ou à la norme WLTP. D'après le barème, le taux d'émission de CO2 est désormais limité à un maximum de 109 g/km en norme NEDC ou 137 g/km en norme WLTP. En comparaison, les véhicules neufs ont une limite de 132 g/km en norme WLTP et de 104 g/km en NEDC. Pour les acheteurs, cela réduit considérablement le nombre des véhicules éligibles à la prime, qu'elles soient neuves ou d'occasion. Ici, le coût d'acquisition TTC ne doit pas dépasser 50000 euros. Voici le barème associé :

  • 3000 euros pour les particuliers dont le RF/part est inférieur à 6300 euros (également RF/part inférieur à 13489 euros et +60km/jour)
  • 1500 euros pour les particuliers dont le RF/part est inférieur à 13489 euros
  • 0 euro pour les personnes morales et les particuliers dont le RF/part est supérieur à 13489 euros

Comment bénéficier de la prime à la conversion lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

Pour financer votre achat en occasion (VASP, camionnette CTTE, VP, voiture de sport, voiture familiale…), faites confiance à un professionnel de l'automobile sérieux comme Appro-auto. La société vous propose des voitures d'occasion avec d'excellentes garanties. Vous bénéficiez également d'un accompagnement personnalisé pour obtenir en bonne et due forme la prime pour votre voiture électrique, hybride rechargeable ou 100% essence. Le rapport qualité-prix des services fournis est irréprochable. Les nouveaux propriétaires doivent se connecter à un téléservice spécialisé du Ministère de la transition écologique pour fournir certains documents.

Il s'agit de la copie du certificat d'immatriculation du véhicule acheté, la copie de la carte grise de la voiture mise au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction ». Il y a également la copie de la facture d'achat de l'automobile d'occasion, un avis d'imposition, un relevé d'identité bancaire et une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01). La destruction de votre ancien véhicule doit se faire dans un centre agréé VHU.

Il faut en être propriétaire depuis plus d'un an par rapport à la date d'acquisition du nouveau véhicule d'occasion. Il doit également être immatriculé en France, exempt de tout gage et bien assuré jusqu'à la mise à la casse. Enfin, le bénéficiaire de cette aide ne doit pas vendre la nouvelle voiture sans avoir parcouru 6000 km ou moins de 6 mois après l'acquisition. Il faudra rembourser à l'État la prime à la conversion le cas échéant.